“Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi “Informatique et Liberté”), ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Exercice du droit d’accès Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.”
Pour exercer ce droit d’accès, veuillez vous référer à la notice d’information relative à la protection des données à cette adresse: https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:318a8647-316b-4900-bfdf-ee39f69cfecb
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi, vous pouvez accéder à la notice d’information à l’attention des candidats et relative à l’utilisation de vos données personnelles accessible sur ce lien : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:13d9daff-3b71-4575-9064-2352c1def712
Gestion et prévention des conflits d’intérêts
La politique de gestion et prévention des conflits d’intérêts présente l’approche Hivest Capital Partners en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui pourraient apparaître dans l’exercice de ses activités.
Ce document est mis à la disposition des clients (souscripteurs) de Hivest Capital Partners qui en formulent la demande par simple email : contact@hivestcapital.com
Traitement des réclamations
Les informations légales et règlementaires sont disponibles sur demande au siège de la société Hivest Capital Partners.
La présente information est établie conformément à l’article 313.8 du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), à l’instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients de HIVEST CAPITAL PARTNERS sur la procédure relative au traitement des réclamations, applicable dès le 1er septembre 2012.
Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.
Personne en charge du traitement des réclamations au sein de HIVEST CAPITAL PARTNERS: INES HUEZ MONDZALI
Modalités possibles de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations au sein de HIVEST CAPITAL PARTNERS
Par courrier : Hivest Capital Partners – 140 Boulevard Malesherbes – 75017 ParisPar tél : +33 (0)1 42 89 02 77
Par mail : contact@hivestcapital.com
Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.
Délais de traitement des déclarations
HIVEST CAPITAL PARTNERS s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.
Recours
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, en renseignant le formulaire de demande de médiation. La charte de la médiation est également disponible sur le site de l’AMF.
Contacter le Médiateur par courrier
AMF
Madame Marielle COHEN-BRANCHE
Médiateur de l’AMF
17, place de la bourse 75082 PARIS CEDEX 02
Fax : 01.53.45.59.60
Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.
Cependant, avant de saisir le médiateur de l’AMF, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de HIVEST CAPITAL PARTNERS.